Conditions de mission

Risques Net SAS — 34 rue Nationale, 19100 Brive-la-Gaillarde · RCS Brive 443 691 589 · TVA FR 39 443691589. Levé de septembre 2026.

zone un.Le quadrillage

Ces conditions couvrent la visite du site et posent le cadre des missions de cartographie des risques. La lettre de mission signée entre les parties règle chaque levé ; elle prévaut.

zone deux.Le terrain

Risques Net dresse le registre, chiffre les scénarios et dâte les paravents des PME : inventaire par famille, cotation probabilité-gravité, plans de mitigation, indicateurs d'alerte. Les travaux s'appuient sur les pièces transmises par le client, qui en porte la sincérité.

Limite de zone. La société ne consent aucun prêt ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable.

zone trois.Le premier levé

Une heure gratuite, rue Nationale, liste les risques apparents. La mission s'ouvre par lettre signée : familles inventoriées, livrables, calendrier, honoraires.

zone quatre.La solde

Forfait de cartographie puis révision trimestrielle, inscrits dans la lettre. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 €.

zone cinq.Deux topographes

Nous : méthode, discrétion des pièces confiées, carte livrée aux dates. Le client : accès aux registres et données, responsable nommé par risque, paiement aux termes. Un contour douteux s'écrit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les zones levées restent dues.

zone six.L'échelle

La carte éclaire ; le terrain décide. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucune carte ne promet l'absence de tempête — elle promet qu'aucune tempête n'arrivera inconnue.

zone sept.Ce qui reste au registre

Registres, scénarios et plans passent au client au complet règlement. Méthodes et canevas restent au cabinet, usage interne concédé.

zone huit.La relève

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, droit français.

zone neuf.Un signal au poste

[email protected] · 05 57 34 51 79 · Risques Net SAS, 34 rue Nationale, 19100 Brive-la-Gaillarde. Présidente : Mme Amélie Lefèvre.